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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Roman-de-Malegarde2017030800087Date : 11-06-2015Mis à jour le 19/03/2017 01:00
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Le 11-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800087. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017030800087
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le27-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84290 Saint-Roman-de-Malegarde
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : une année ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30014 Nîmes ; 15/0002619-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fleury</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Fond Negre 84290 Saint-Roman-de-Malegarde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : une année ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30014 Nîmes ; 15/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800087
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 15/00026 ; date de cessation des paiements : 28 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon11-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 504 466 RCS Carpentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fleury</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Fond Nègre 84290 Saint-Roman-de-Malegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 15/00026 ; date de cessation des paiements : 28 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800087
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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