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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Savinien388098386Date : 21-03-2017Mis à jour le 16/09/2018 02:00
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Le 21-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Savinien a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 388098386. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Savinien
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure388098386
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le09-03-2017
Date de création06-09-1996
Capital libéré91864549,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement Champ du Devant 3
17350 Saint-Savinien
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.16-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 098 386 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRILLOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose, menuiserie bois, Pvc, alu, pose de cloisons sèches, pose de cuisine.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lotissement Champ du Devant le Chaumier 17350 Saint-Savinien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388098386
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 098 386 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRILLOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose, menuiserie bois, Pvc, alu, pose de cloisons sèches, pose de cuisine.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lotissement Champ du Devant le Chaumier 17350 Saint-Savinien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388098386
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.21-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 098 386 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRILLOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose, menuiserie bois, Pvc, alu, pose de cloisons sèches, pose de cuisine.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lotissement Champ du Devant le Chaumier 17350 Saint-Savinien</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388098386
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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