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Redressement judiciaire E.A.R.L. Du Moulin

Projan531397404Date : 28-04-2011Mis à jour le 06/11/2018 01:00
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E.A.R.L. Du Moulin à Projan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 531397404. L'activité principale de E.A.R.L. Du Moulin est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Du Moulin
VilleProjan
SIREN531 397 404
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure531397404
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le09-03-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création04-04-2011
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32400 Projan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Au Moulin 0
32400 Projan
Voir sur la carte
Publications
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/18306-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 397 404RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Au Moulin 32400 Projan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531397404
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/18309-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 397 404RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Au Moulin 32400 Projan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531397404
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/18321-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 397 404RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Au Moulin 32400 Projan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531397404
28-04-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110083 publié le 28/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 397 404RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : BOUYRIE Karine, Laure </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> au Moulin 32400 Projan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> au Moulin 32400 Projan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 avril 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 janvier 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531397404
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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