AccueilSauvegardesScea De Mieussens

Redressement judiciaire Scea De Mieussens

Projan351732847Date : 21-03-2017Mis à jour le 20/06/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea De Mieussens à Projan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 351732847. L'activité principale de Scea De Mieussens est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea De Mieussens
VilleProjan
SIREN351 732 847
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure351732847
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Prononcé le09-03-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création24-08-1989
Capital libéré31500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32400 Projan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Lieu-dit Mieussens 0
32400 Projan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
lieudit Mieussens 0
32400 Projan
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/0056220-06-2025
351732847
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/0056226-05-2024
351732847
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/0018429-12-2021
351732847
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/18406-11-2018
351732847
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/18409-09-2018
351732847
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/18421-03-2017
351732847
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.