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Redressement judiciaire Personne physique

Feusines2017031300005Date : 04-07-2013Mis à jour le 23/03/2017 01:00
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Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Feusines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031300005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFeusines
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017031300005
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le03-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36160 Feusines
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru Mollin, 36000 Châteauroux ; le plan est modifié en ce sens que le paiement des 3ème à 14ème dividendes interviendra le 30 octobre des années 2017 à 2028 et celui du 15ème dividende le 3 février 2029 ; RG 16/4623-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENIQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fonthemeneau 36160 Feusines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru Mollin, 36000 Châteauroux ; le plan est modifié en ce sens que le paiement des 3ème à 14ème dividendes interviendra le 30 octobre des années 2017 à 2028 et celui du 15ème dividende le 3 février 2029 ; RG 16/46</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENIQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fonthemeneau 36160 Feusines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300005
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux28-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENIQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fonthemeneau 36160 Feusines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux04-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENIQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fonthemeneau 36160 Feusines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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