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Redressement judiciaire Saulnier

Poncin2017031701798Date : 11-10-2015Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Le 11-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Saulnier à Poncin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701798. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSaulnier
VillePoncin
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017031701798
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le13-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01450 Poncin
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/0256626-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAULNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOSSERAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 915 Descente d'Allement 01450 Poncin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02566</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701798
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse11-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOSSERAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAULNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 915 Descente d'Allement 01450 Poncin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701798
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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