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Procédure sauvegarde Association Admr De Briec

Briec2017031701441Date : 27-02-2011Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Le 27-02-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Admr De Briec à Briec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701441. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Admr De Briec
VilleBriec
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017031701441
TribunalTribunal De Grande Instance De Quimper
Prononcé le08-02-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 63 Bis
29510 Briec
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG 11/8126-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ADMR DE BRIEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 Bis rue du Général de Gaulle 29510 Briec</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG 11/81</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701441
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper25-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ADMR de BRIEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 bis rue du Général de Gaulle 29510 Briec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701441
Avis de dépôt de l'état des créances du Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception20-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ADMR DE BRIEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 bis rue du Général-de-Gaulle 29510 Briec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances du Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701441
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARLMB ASSOCIES, représenté par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper27-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ADMR DE BRIEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aider matériellement et moralement, à domicile, les familles du milieu rural notamment les mères de familles ayant des jeunes enfants en leur procurant le concoures d'aides familiales agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 bis rue du Général-de-Gaulle 29510 Quimper </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARLMB ASSOCIES, représenté par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701441
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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