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Redressement judiciaire Personne physique

Quiberon2017031701918Date : 04-07-2012Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Le 04-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quiberon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701918. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuiberon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017031701918
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le14-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Verdun 3
56170 Quiberon
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Publications
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 17/13126-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVOAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gwénaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE NILLON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Verdun Résidence Le Grand Bleu 56170 Quiberon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 17/131</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701918
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVOAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gwénaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE NILLON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Verdun 56170 Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701918
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56325 Lorient Cédex07-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVOAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gwénaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE NILLON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Verdun 56170 Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56325 Lorient Cédex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701918
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 3 avril 2012, mandataire judiciaire : SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56325 Lorient Cedex04-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVOAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gwenaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Verdun 56170 Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 3 avril 2012, mandataire judiciaire : SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56325 Lorient Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701918
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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