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Redressement judiciaire Personne physique

Donnazac2017031701839Date : 16-06-2013Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Personne physique à Donnazac (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'albi. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701839. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDonnazac (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017031701839
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le15-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81170 Donnazac
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/0003326-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUNNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Puech Del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/00033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701839
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/0014731-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUNNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Puech Del Cel 81170 Donnazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/00147</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701839
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres25-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUNNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Puech del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701839
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres03-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUNNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Puach del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701839
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUNNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Puech del cel 81170 Donnazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701839
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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