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Redressement judiciaire Personne physique

La Roque-Gageac2017032001993Date : 16-07-2013Mis à jour le 28/03/2017 02:00
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Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Roque-Gageac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032001993. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roque-Gageac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032001993
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le13-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24250 La Roque-Gageac
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/0007428-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit les Granges 24250 La Roque-Gageac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00074</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001993
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac29-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit les Granges 24250 La Roque Gageac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001993
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1384</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit les Granges 24250 La Roque-Gageac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001993
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit les Granges 24250 La Roque-Gageac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001993
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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