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Redressement judiciaire Personne physique

Lyon2017032001999Date : 13-10-2015Mis à jour le 28/03/2017 02:00
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Le 13-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032001999. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032001999
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le22-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Santy 216
69008 Lyon
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de quinze ans ; n° RG : 16/0007828-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 216 avenue Paul Santy 69008 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de quinze ans ; n° RG : 16/00078</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001999
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/0006325-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 216 avenue Paul Santy 69008 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00063</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001999
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/0006312-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160158 publié le 12/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 216 avenue Paul Santy 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00063</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001999
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; N° RG : 15/0006304-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>protection Gardiennage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 216 avenue Paul Santy 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; N° RG : 15/00063</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001999
16-10-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150199 publié le 16/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 117 174 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PROTECTION GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE PRIVEE - PGSP</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 216 avenue Paul Santy 69008 Lyon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 septembre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001999
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/0006313-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENSAID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>protection gardiennage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 216 avenue Paul Santy 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00063</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032001999
Mandataire judiciaire
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