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Procédure sauvegarde C.T.I.-Bat

Agneaux423961085Date : 27-03-2008Mis à jour le 09/10/2018 02:00
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C.T.I.-Bat à Agneaux a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 423961085. L'activité principale de C.T.I.-Bat est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC.T.I.-Bat
VilleAgneaux
SIREN423 961 085
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure423961085
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le22-03-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création17-06-1955
Capital libéré58003530,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Denis Papin 0
50180 Agneaux
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .09-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
31-08-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180112 publié le 21/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170026 publié le 29/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160033 publié le 29/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
08-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
17-05-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150093 publié le 17/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
19-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
03-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130044 publié le 03/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
20-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
09-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
09-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
22-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
27-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 961 085RCSCoutances</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.T.I.-BAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Denis Papin, 50180 Agneaux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423961085
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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