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Redressement judiciaire Personne physique

Samer2017032103158Date : 19-04-2016Mis à jour le 30/03/2017 02:00
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Le 19-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Samer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032103158. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSamer
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032103158
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le09-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
62830 Samer
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; n° RG : 16/0035830-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIGAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 645 La Darée 62830 Samer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; n° RG : 16/00358</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103158
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RUFFIN ; n° 16/0035819-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIGAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 645 La Darrée 62830 Samer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RUFFIN ; n° 16/00358</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103158
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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