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Redressement judiciaire Personne physique

Bailleul2017032300642Date : 17-07-2009Mis à jour le 31/03/2017 02:00
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Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bailleul (Somme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032300642. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBailleul (Somme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032300642
TribunalTribunal De Grande Instance D'amiens
Prononcé le23-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Charron Bellifontaine 4
80490 Bailleul
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Publications
Jugement résolution du plan et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2016 ; liquidateur : Maître LAFARGE (Sophie), 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens ; dossier n° : 17/0000431-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FEU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charron Bellifontaine 80490 Bailleul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2016 ; liquidateur : Maître LAFARGE (Sophie), 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens ; dossier n° : 17/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300642
Jugement d'ouverture ; mandataire judiciaire : Maître LAFARGE (Sophie), mandataire, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens ; dossier N° : 16/0000221-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charion Bellifontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture ; mandataire judiciaire : Maître LAFARGE (Sophie), mandataire, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens ; dossier N° : 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300642
Jugement modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LAFARGE (Sophie), mandataire, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens09-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charion Bellifontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LAFARGE (Sophie), mandataire, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300642
Ordonnance suite à l'avis de dépôt de l'état des créances du 16/04/2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Abbeville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire05-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charon Bellefontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance suite à l'avis de dépôt de l'état des créances du 16/04/2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Abbeville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300642
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mai 2009, mandataire judiciaire LAFARGE, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charon Bellefontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mai 2009, mandataire judiciaire LAFARGE, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300642
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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