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Redressement judiciaire Personne physique

Durfort-Lacapelette2017032200072Date : 28-05-2009Mis à jour le 31/03/2017 02:00
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Le 28-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032200072. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDurfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032200072
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le21-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82390 Durfort-Lacapelette
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/0067231-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit "Lanet" 82390 Durfort-Lacapelette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/00672</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200072
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban30-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Tissac la Paillote 82110 Cazes Mondenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200072
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Tissac-la-Paillole 82110 Cazes-Mondenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200072
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban28-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 89 rue Aristide-Briand 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200072
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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