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Redressement judiciaire Personne physique

Fecamp2017032700002Date : 01-12-2009Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 01-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fecamp (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFecamp (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032700002
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le20-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Léon Desgenetais 37 bis
76400 Fecamp
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG : 17/0019302-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 bis rue Léon Desgenetais 76400 Fecamp</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG : 17/00193</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700002
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif16-10-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACHEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 305 chemin du Val-Criquet 76400 Fécamp </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LACHEVRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 305 chemin du Val-Criquet 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700002
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2009 ; liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre01-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>402 653 554 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LACHEVRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 305 chemin du Val-Criquet 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2009 ; liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700002
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACHEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmiers libéraux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 305 chemin du Val Criquet 76400 Fécamp </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LACHEVRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmiers libéraux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 305 chemin du Val Criquet 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre01-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>402 653 554 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LACHEVRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 305 chemin du Val-Criquet 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700002
Mandataire judiciaire
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