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Redressement judiciaire Earl La Ferme De La Jolitiere

Unverre537694234Date : 20-11-2011Mis à jour le 16/03/2021 01:00
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Earl La Ferme De La Jolitiere à Unverre a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 537694234. L'activité principale de Earl La Ferme De La Jolitiere est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl La Ferme De La Jolitiere
VilleUnverre
SIREN537 694 234
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure537694234
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Prononcé le09-02-2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création08-11-2011
Capital libéré100000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28160 Unverre
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Adresse d'établissement
6 la Jolitière 0
28160 Unverre
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en portant la durée à 17 ans. RG 15/215216-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 694 234RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA FERME DE LA JOLITIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole (polyculture)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 la Jolitière 28160 Unverre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en portant la durée à 17 ans. RG 15/2152</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537694234
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0215218-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 694 234RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA FERME DE LA JOLITIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 La Jolitière 28160 Unverre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02152</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537694234
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 15/0215204-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 694 234RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA FERME DE LA JOLITIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole (polyculture)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 La Jolitière 28160 Unverre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 15/02152</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537694234
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire (rectifié par jugement du 6 octobre 2015) ; date de cessation des paiements : 13 août 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PJA, Maître JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers (rectifié par jugement du 6 octobre 2015), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex31-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 694 234RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA FERME DE LA JOLITIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 La Jolitière 28160 Unverre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire (rectifié par jugement du 6 octobre 2015) ; date de cessation des paiements : 13 août 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PJA, Maître JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers (rectifié par jugement du 6 octobre 2015), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537694234
20-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 694 234RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA FERME DE LA JOLITIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-Gérant : SEIGNEURET Jean-Luc Co-Gérant : SEIGNEURET Guillaume </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 la Jolitière 28160 Unverre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 la Jolitière 28160 Unverre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 novembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537694234
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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