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Redressement judiciaire Personne physique

Quessoy2017032800525Date : 27-09-2015Mis à jour le 05/04/2017 02:00
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Le 27-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quessoy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032800525. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuessoy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032800525
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le17-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Argentaie 6
22120 Quessoy
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/0002605-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de l'Argentaie 22120 Quessoy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032800525
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire27-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 510 183 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de l'Argentaie 22120 Quessoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032800525
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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