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Procédure sauvegarde Personne physique

Auxerre452890957Date : 24-09-2008Mis à jour le 05/04/2017 02:00
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Personne physique à Auxerre (Yonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 452890957. L'activité principale de Personne physique est financiële dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuxerre (Yonne)
SIREN452 890 957
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure452890957
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le23-10-2008
Date de création12-09-2008
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal66
Code secondaire6622
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 24 août 21 ter
89000 Auxerre
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant la bonne exécution du plan de continuation et ordonnant la clôture du plan de sauvegarde ; n° de RG : 08/98305-04-2017
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 890 957 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, André, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent général d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 ter rue du 24 août 89000 Auxerre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant la bonne exécution du plan de continuation et ordonnant la clôture du plan de sauvegarde ; n° de RG : 08/983</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452890957
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître Carlo François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, vous trouverez ci-dessous un mémoire que vous voudrez bien remplir et annexer à votre note de frais afin de permettre le règlement de la présente annonce par la régie du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de mes sentiments distingués03-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 890 957 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent général d'assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 ter rue du 24-Août 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître Carlo François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, vous trouverez ci-dessous un mémoire que vous voudrez bien remplir et annexer à votre note de frais afin de permettre le règlement de la présente annonce par la régie du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de mes sentiments distingués</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452890957
24-09-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080172 publié le 24/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 890 957 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal André François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Agent général d'assurances courtage de tous produits d'assurances et autres produits financiers toutes prestations de services s'y rapportant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 21 ter rue du 24 Août 89000 Auxerre </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 septembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452890957
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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