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Redressement judiciaire Personne physique

Anctoville441404605Date : 06-04-2017Mis à jour le 10/10/2018 02:00
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Le 06-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anctoville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441404605. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnctoville
SIREN441 404 605
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure441404605
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le21-09-2018
Date de création18-07-1983
Capital libéré20760000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ecoles 0
14240 Anctoville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Ecoles 0
14240 Aurseulles
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation dâ??une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/0053110-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 404 605RCSde Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARESQ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Ecoles Anctoville 14240 Aurseulles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation dâ??une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/00531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441404605
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/0053110-10-2018
441404605
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/53110-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 404 605RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARESQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse YON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Ecoles Anctoville 14240 Aurseulles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441404605
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0053106-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 404 605RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARESQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse YON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Ecoles 14240 Anctoville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441404605
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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