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Redressement judiciaire Personne physique

Vasles2017040400078Date : 14-06-2013Mis à jour le 12/04/2017 02:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040400078. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVasles (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017040400078
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le28-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79340 Vasles
Voir sur la carte
Publications
Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 13/0067212-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>grande culture de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guillotière 79340 Vasles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 13/00672</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400078
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort31-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guillotière 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date présent publication11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guillotière 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date présent publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 30 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guillotière 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 30 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400078
Mandataire judiciaire
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