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Redressement judiciaire Personne physique

Portet-sur-Garonne2017040501004Date : 04-03-2011Mis à jour le 13/04/2017 02:00
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Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Portet-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040501004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePortet-sur-Garonne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017040501004
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Aragon 4
31120 Portet-sur-Garonne
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire de Monsieur TEOUZEGHOU (Arslane), et mettant fin à la mission de Maître REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan ; 10/0285413-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEOUZEGHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arslane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enquête et sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Louis Aragon 31120 Portet-sur-Garonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire de Monsieur TEOUZEGHOU (Arslane), et mettant fin à la mission de Maître REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan ; 10/02854</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501004
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 210 226 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEOUZEGHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arslane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enquête et sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Louis-Aragon 31120 Portet-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501004
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse25-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEOUZEGHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arslane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enquête et sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Louis-Aragon 31120 Portet-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501004
04-04-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 210 226 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEOUZEGHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arslane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TEOUZEGHOU</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>GENERATION SECURITE</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501004
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse04-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEOUZEGHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arslane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enquête et sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Louis Aragon 31120 Portet-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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