Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Dupont

Redressement judiciaire Personne physique

Chahains2017040501017Date : 07-04-2016Mis à jour le 13/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chahains a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040501017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChahains
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017040501017
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le21-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61320 Chahains
Voir sur la carte
Publications
Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 27 mars 2017 ; au redressement judiciaire de : Madame DUPONT épouse BRILLANT a procédé au dépôt de l'état complémentaire des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 16/0025813-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Yvonne, Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRILLANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveuse de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Fleurière 61320 Chahains</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 27 mars 2017 ; au redressement judiciaire de : Madame DUPONT épouse BRILLANT a procédé au dépôt de l'état complémentaire des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 16/00258</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501017
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 21 mars 2016 de la procédure de redressement judiciaire ; la SELARL XAVIER LEMEE, 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; n° : 16/0025811-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Yvonne, Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRILLANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveuse de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Fleurière 61320 Chahains</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 21 mars 2016 de la procédure de redressement judiciaire ; la SELARL XAVIER LEMEE, 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; n° : 16/00258</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501017
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com), mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 21 mars 2016 ; RG n° 16/0025801-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Yvonne, Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRILLANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Fleurière 61320 Chahains</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com), mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 21 mars 2016 ; RG n° 16/00258</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 janvier 2016 ; nommé mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/0025807-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 187 091 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Yvonne, Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRILLANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Fleurière 61320 Chahains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 janvier 2016 ; nommé mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00258</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040501017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Chahains
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.