Accueil›Sauvegardes›Vallerie

Procédure sauvegarde Personne physique

Cancale2017040700182Date : 22-03-2015Mis à jour le 16/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 22-03-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cancale a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040700182. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCancale
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017040700182
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le04-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commandant Charcot 3
35260 Cancale
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, BP 4240, 35400 Saint-Malo ; RG : 15/0000216-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ostréiculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Commandant Charcot 35260 Cancale</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, BP 4240, 35400 Saint-Malo ; RG : 15/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040700182
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo22-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 830 902 RCS Saint-Malo </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Commandant Charcot 35260 Cancale </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040700182
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Cancale
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.