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Redressement judiciaire Earl Bazile

La Neuville-Chant-d'Oisel344191036Date : 06-09-2009Mis à jour le 16/04/2017 02:00
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Le 06-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Bazile à La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 344191036. L'activité principale de Earl Bazile est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Bazile
VilleLa Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime)
SIREN344 191 036
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure344191036
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le10-08-2009
Forme juridiqueEARL
Date de création22-03-1988
Capital libéré237820,47 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jardins 854
76520 La Neuville-Chant-d'Oisel
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/0295916-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 191 036 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL BAZILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344191036
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 191 036 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. BAZILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344191036
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)24-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 191 036 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. BAZILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture, production de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication01-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 191 036 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. BAZILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen11-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2600</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090171. Annonce numéro : 969. Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 191 036 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL BAZILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>EARL</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen06-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 191 036 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL BAZILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>EARL</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344191036
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