Accueil›Sauvegardes›Perret

Redressement judiciaire Personne physique

Tallard2017041300006Date : 27-03-2008Mis à jour le 21/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Tallard a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041300006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTallard
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017041300006
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le07-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Marseille 0
05140 Tallard
Voir sur la carte
Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/0001421-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/0001424-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/0001411-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/0001409-08-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ancienne Ecole 05000 Châteavieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
08-10-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 891 120 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> plaine de Lachaup 05000 Gap </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-09-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
20-09-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 891 120 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, André, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SMALLENCHERES</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Ventes aux enchères inversées de tous produits sur internet.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> plaine de Lachaup 05000 Gap </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>31 août 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
15-03-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090052 publié le 15/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>72</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 891 120 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue Alphonse Daudet 4 B l'Arlésienne 05000 Gap </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-02-17</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
27-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>24</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 891 120 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien André Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat, revente sur internet, multimédia et accessoires, vêtements et accessoires, bijoux, électronique, informatique et accessoires, électroménager</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue Alphonse Daudet 4 B l'Arlésienne 05000 Gap </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>05 mars 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mars 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Tallard
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.