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Redressement judiciaire S.C.I. Fort De Vaux

Oissel441618139Date : 15-01-2013Mis à jour le 20/05/2018 02:00
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S.C.I. Fort De Vaux à Oissel (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 441618139. L'activité principale de S.C.I. Fort De Vaux est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Fort De Vaux
VilleOissel (Seine-Maritime)
SIREN441 618 139
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure441618139
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le05-04-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création14-11-1974
Capital libéré60000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Buisson 2
76350 Oissel
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/0002020-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 618 139RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FORT DE VAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 quai du Buisson 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441618139
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/0002020-05-2018
441618139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0002020-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 618 139RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FORT DE VAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 quai du Buisson 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG : 17/0002003-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 618 139RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FORT DE VAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 quai du Buisson 76350 Oissel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG : 17/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/0002026-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 618 139RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FORT DE VAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 quai du Buisson 76350 Oissel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441618139
15-01-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 618 139RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORT DE VAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : BLESSEL Jean-Marc, Jacques, Paul </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 Quai du Buisson 76350 Oissel </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 2 Quai du Buisson 76350 Oissel </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441618139
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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