Redressement judiciaire Association Arcacia

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARCACIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>promouvoir toutes activités humaines dans le respect des valeurs écologistes et humanistes afin de contribuer au développement durable</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Docteur Denoyelle Chez Madame Viau, Appartement 138 37000 Tours</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement prononcé le 30 juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Tours qui avait ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association ARCACIA ; RG : 16/02082</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARCACIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>promouvoir toutes activités humaines dans le respect des valeurs écologistes et humanistes afin de contribuer au développement durable, la sauvegarde de la planète et l'entraide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Léon Rohard Appartement 40 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de , au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/02082</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>