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Redressement judiciaire Personne physique

Roquelaure-Saint-Aubin411827058Date : 13-05-2011Mis à jour le 25/07/2018 02:00
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Personne physique à Roquelaure-Saint-Aubin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 411827058. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquelaure-Saint-Aubin
SIREN411 827 058
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411827058
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le27-04-2017
Date de création21-11-2000
Capital libéré500881290,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32430 Roquelaure-Saint-Aubin
Voir sur la carte
Publications
jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/28525-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 827 058RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUDENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411827058
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/28525-07-2018
411827058
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/28520-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 827 058RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUDENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411827058
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/28511-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 827 058RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUDENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411827058
13-05-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 827 058RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUDENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier, Claude</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de Travaux Agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 avril 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411827058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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