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Redressement judiciaire Personne physique

Molsheim2017050301001Date : 08-11-2013Mis à jour le 14/05/2017 02:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molsheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050301001. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMolsheim (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017050301001
TribunalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM
Prononcé le05-08-2014
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Saverne 49
67120 Molsheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; LJ : 1/201414-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; LJ : 1/2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 28/201423-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. BERNARD WEBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 28/2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
Avis de dépôt des créances née après jugement d'ouverture déposé au Tribunal d'Instance de Molsheim le 14 novembre 2016, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; LJ 1/201427-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances née après jugement d'ouverture déposé au Tribunal d'Instance de Molsheim le 14 novembre 2016, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; LJ 1/2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
26-07-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160145 publié le 26/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 092 708 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERNARD WEBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SC</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>284000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérante : LIU (Lucie) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital (réduction), l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2016-05-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex21-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. BERNARD WEBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de Viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG n° : 14/00613 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), demeurant 4 A, rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex12-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. BERNARD WEBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de Viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG n° : 14/00613 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), demeurant 4 A, rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), demeurant 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex22-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), demeurant 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG n° : 12/01303 ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean, Denis), demeurant 4 a, rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue de Saverne 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG n° : 12/01303 ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean, Denis), demeurant 4 a, rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050301001
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