Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 503 489 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUIS-PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Desmarinières, Quartier Petit Coin 97215 Rivière-Salée</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 14 février 2012 et portant à dix ans la durée du plan ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ, avec mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; RG n° : 2017/0807</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 503 489 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis-Philippe, Denis, Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Petit-Coton quartier Desmarinères 97215 Rivière-Salée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1769</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>383 503 489 RM 972</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUIS-PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Desmarinières 97215 Rivière-Salée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2010 ; administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Desssources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Yang Ting Yohann, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>383 503 489 RM 972</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUIS-PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Desmarinières 97215 Rivière-Salée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>383 503 489 RM 972</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUIS-PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> des Marinières 97215 Rivière-Salée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier associé de la SELAS SEGARD-CARBONI - route de la Pointe des Sables - lotissement Hardy Dessources - 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Yang Ting Yohann, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING - 6, rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>