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Procédure sauvegarde Personne physique

Caen411974850Date : 21-05-2017Mis à jour le 22/11/2018 01:00
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Le 21-05-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Caen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411974850. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaen
SIREN411 974 850
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure411974850
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le05-05-2017
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14000 Caen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Pémagnie 12
14000 Caen
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/0111322-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 974 850RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET-LIAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Pémagnie 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/01113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411974850
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/111321-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 974 850RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET - LIAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Pémagnie 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411974850
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0111321-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 974 850RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET-LIAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 Fossés Saint-Julien 14000 Caen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411974850
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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