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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse478849219Date : 23-05-2017Mis à jour le 31/03/2019 01:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 478849219. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
SIREN478 849 219
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure478849219
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le18-05-2018
Date de création04-03-1987
Capital libéré4564020,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Trinité 10
31000 Toulouse
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Adresse d'établissement
impasse de Diane 6
31100 Toulouse
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Adresse d'établissement
impasse de Diane 6
31100 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0151731-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 849 219RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGNAFOUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse de Diane résidence de L’Orée du Lac, appartement B15 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478849219
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à lâ??excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/0151711-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3989</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 849 219RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGNAFOUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jospeh</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse de Diane résidence de lâ??Orée-du-Lac, apt 15 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à lâ??excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478849219
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/0151723-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 849 219RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGNAFOUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de la Trinité 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478849219
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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