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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Amant-Roche-Savine2017051500486Date : 20-09-2016Mis à jour le 26/05/2017 02:00
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Le 20-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Amant-Roche-Savine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051500486. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amant-Roche-Savine
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017051500486
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le09-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Pourrat 21
63890 Saint-Amant-Roche-Savine
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Publications
Dépôt de l'état des créances, art L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0198926-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle, Marie, Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ZIMMER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Henri Pourrat 63890 Saint-Amant-Roche-Savine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, art L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01989</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500486
22-12-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 911 358 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle, Marie, Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification sur le nom</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500486
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/0198920-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 911 358 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle, Marie, Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ZIMMER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Henri Pourrat 63890 Saint-Amant-Roche-Savine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/01989</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500486
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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