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Redressement judiciaire Bativer

Verniolle384596664Date : 21-09-2010Mis à jour le 08/02/2019 01:00
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Bativer à Verniolle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 384596664. L'activité principale de Bativer est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBativer
VilleVerniolle
SIREN384 596 664
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384596664
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le19-11-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-03-1992
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Soulet 12
09340 Verniolle
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>384 596 664 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIVER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de maçonnerie de tous travaux de construction, de bâtiment en général, publics et privés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue de Soulet 09340 Verniolle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix07-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>384 596 664 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIVER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de maçonnerie de tous travaux de construction, de bâtiment en général, publics et privés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue de Soulet 09340 Verniolle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170071 publié le 04/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue De Soulet 09340 Verniolle</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.30-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>384 596 664 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIVER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de maçonnerie de tous travaux de construction, de bâtiment en général, publics et privés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue de Soulet 09340 Verniolle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-05-2016
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18-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue De Soulet 09340 Verniolle</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-09-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150175 publié le 13/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>42</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIVER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>DEJEAN Jean-Claude nom d'usage : DEJEAN n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-07-2015
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29-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue De Soulet 09340 Verniolle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue De Soulet 09340 Verniolle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110085 publié le 05/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de Soulet 09340 Verniolle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384596664
27-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de Soulet 09340 Verniolle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384596664
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 596 664RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIVER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de Soulet 09340 Verniolle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384596664
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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