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Redressement judiciaire S.C.I. Us

Issoire2017051800062Date : 01-10-2013Mis à jour le 30/05/2017 02:00
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Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Us à Issoire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051800062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Us
VilleIssoire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017051800062
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le06-09-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63500 Issoire
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Publications
Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l'article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; représentée par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; RG n° : 13/0275130-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I Lavaur, P.I.T Lavaur la Béchade 63500 Issoire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l'article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; représentée par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; RG n° : 13/02751</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800062
Jugement d'homologation de plan de redressement sur une période de dix ans ; RG 13/02751 ; société représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières29-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150083 publié le 29/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location et sous location de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI Lavaur, P.I.T Lavaur la Bachade 63500 Issoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement sur une période de dix ans ; RG 13/02751 ; société représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800062
Avis de dépôt état des créances, représentée par son gérant Monsieur GAILLARD (Yvan) ; RG N° 13/02751 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Lavaur, P.I.T Lavaur la Bachade 63500 Issoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances, représentée par son gérant Monsieur GAILLARD (Yvan) ; RG N° 13/02751 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800062
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SCI US représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; date cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean, François) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location et sous location de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I Lavaur, P.I.T Lavaur la Bachade 63500 Issoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SCI US représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; date cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean, François) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800062
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