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Redressement judiciaire Personne physique

Fismes2017052600030Date : 05-06-2016Mis à jour le 02/06/2017 02:00
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Personne physique à Fismes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052600030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFismes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017052600030
TribunalTribunal De Grande Instance De Reims
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Comtes Thibault 2 bis
51170 Fismes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/0118602-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUTELETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ECOLE DE CONDUITE PASCAL</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052600030
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/0118605-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 304 419 RCS Reims </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUTELETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ECOLE DE CONDUITE PASCAL</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052600030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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