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Redressement judiciaire Personne physique

Bignan2017052900115Date : 18-12-2008Mis à jour le 07/06/2017 02:00
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Le 18-12-2008, un état des créances de Personne physique à Bignan est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052900115. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBignan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017052900115
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le18-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56500 Bignan
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement ; RG : 07/0003307-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse JOUNOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerousserh 56500 Bignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement ; RG : 07/00033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052900115
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, 56000 Vannes27-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUNOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerrousserh » 56500 Bignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, 56000 Vannes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052900115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUNOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUILLEVIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerhousserh 56500 Bignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052900115
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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