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Redressement judiciaire Personne physique

Bastia2017060200220Date : 14-10-2016Mis à jour le 11/06/2017 02:00
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Le 14-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060200220. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017060200220
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le19-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Paoli 4
20200 Bastia
Voir sur la carte
Publications
Jugement de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15-75911-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROSPERI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rose, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard Paoli 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15-759</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200220
Par jugement, le Tribunal prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Bsocu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/0075925-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 317 641 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROSPERI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rose, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard Paoli 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Bsocu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00759</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200220
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/0075914-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160202 publié le 14/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 317 641 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROSPERI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rose, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard Paoli 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00759</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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