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Redressement judiciaire Tourvieille

Aimargues2017060200229Date : 19-12-2014Mis à jour le 11/06/2017 02:00
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Le 19-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Tourvieille à Aimargues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060200229. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTourvieille
VilleAimargues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017060200229
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l'Estanion 0
30470 Aimargues
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de deux états de collocation ; pub dans le journal local ëLE COMMERCIAL DU GARDë en date du : 23 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/0499011-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURVIEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion Route du Pont de l'Hôpital 30470 Aimargues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de deux états de collocation ; pub dans le journal local ëLE COMMERCIAL DU GARDë en date du : 23 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/04990</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200229
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/0499015-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURVIEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion Route du Pont de l'Hopital 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/04990</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200229
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURVIEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion - Route du Pont de l'Hopital 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200229
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes19-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURVIEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion, route du Pont de l'Hopital 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200229
Mandataire judiciaire
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