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Redressement judiciaire Gaec Des Granges Hamonic Renault

Saint-Denoual2017060900024Date : 17-03-2016Mis à jour le 16/06/2017 02:00
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Gaec Des Granges Hamonic Renault à Saint-Denoual a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060900024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Des Granges Hamonic Renault
VilleSaint-Denoual
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017060900024
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le12-05-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22400 Saint-Denoual
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire, pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (François), SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 16/0000416-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES GRANGES HAMONIC RENAULT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Langerbault 22400 Saint-Denoual</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire, pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (François), SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900024
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 16/0000401-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES GRANGES HAMONIC RENAULT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Langerbault 22400 Saint-Denoual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900024
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TCA, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; 16/0000417-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 318 227 RCS Saint-Malo </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES GRANGES HAMONIC RENAULT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Langerbault 22400 Saint-Denoual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TCA, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900024
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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