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Redressement judiciaire De Mousseigne

Hagetaubin438216319Date : 18-05-2010Mis à jour le 14/08/2018 02:00
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De Mousseigne à Hagetaubin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 438216319. L'activité principale de De Mousseigne est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe Mousseigne
VilleHagetaubin
SIREN438 216 319
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438216319
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le11-06-2018
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création09-05-1986
Capital libéré1560000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Jouanet 45
64370 Hagetaubin
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lâ??activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : la SELARL FRANÃ?OIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/0000614-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 216 319RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE MOUSSEIGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lâ??activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : la SELARL FRANÃ?OIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438216319
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/0000614-08-2018
438216319
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/0000612-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 216 319RCSde Pau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE MOUSSEIGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438216319
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0000620-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 216 319RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE MOUSSEIGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438216319
18-05-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 216 319RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'EARL DE MOUSSEIGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438216319
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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