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Procédure sauvegarde Personne physique

Condé en Normandie493574479Date : 21-06-2017Mis à jour le 11/02/2021 01:00
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Le 21-06-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Condé en Normandie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493574479. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCondé en Normandie
SIREN493 574 479
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure493574479
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le14-06-2017
Date de création12-01-2007
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Six Juin 3
14110 Condé en Normandie
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.11-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 574 479RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GERLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NABLIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Six Juin Condé-sur-Noireau 14110 Condé en Normandie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493574479
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .24-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 574 479RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GERLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NABLIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Six Juin Condé-sur-Noireau 14110 Condé en Normandie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493574479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 574 479RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GERLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NABLIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Six Juin Condé-sur-Noireau 14110 Condé en Normandie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493574479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 574 479RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GERLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NABLIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Six Juin Condé-sur-Noireau 14110 Condé en Normandie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493574479
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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