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Procédure sauvegarde Confederation Pyreneenne Du Tourisme

Toulouse2017061300248Date : 16-11-2012Mis à jour le 21/06/2017 02:00
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Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Confederation Pyreneenne Du Tourisme à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061300248. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConfederation Pyreneenne Du Tourisme
VilleToulouse
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017061300248
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le16-10-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Prêtres 5
31000 Toulouse
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Publications
Jugement homologuant le protocole d'accord signé le 6 février 2017 entre l'Association CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME et la société PANATHENEES STRATEGIE MANAGEMENT dont le siège social est situé 13, place Lafourcade, 31400 Toulouse qui de fait n'apparaît plus au plan de sauvegarde de l'association, ce qui modifie en conséquence le plan de sauvegarde de l'association CONFEDERATION PYRENEENNE adopté le 17 avril 2014 ; commissaire au plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 17/0121821-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Prêtres 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le protocole d'accord signé le 6 février 2017 entre l'Association CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME et la société PANATHENEES STRATEGIE MANAGEMENT dont le siège social est situé 13, place Lafourcade, 31400 Toulouse qui de fait n'apparaît plus au plan de sauvegarde de l'association, ce qui modifie en conséquence le plan de sauvegarde de l'association CONFEDERATION PYRENEENNE adopté le 17 avril 2014 ; commissaire au plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 17/01218</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300248
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vacances, loisirs et thermalisme dans le massif des Pyrénées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Prêtres 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300248
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse09-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 325 282 713 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vacances, loisirs et thermalisme dans le massif des Pyrénées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Prêtres 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300248
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), administrateur judiciaire, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse16-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>735</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 325 282 713 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vacances, loisirs et thermalisme dans le massif des Pyrénées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Prêtres 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), administrateur judiciaire, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300248
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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