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Redressement judiciaire Personne physique

Calais2017061600200Date : 13-08-2010Mis à jour le 25/06/2017 02:00
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Personne physique à Calais a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061600200. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCalais
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017061600200
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le08-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue du Petit Courgain 514
62100 Calais
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; RG : 15/0321425-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 514 Grande Rue du Petit Courgain 62100 Calais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; RG : 15/03214</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061600200
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WIART04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 rue Henri Guillaumet 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WIART</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061600200
13-08-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100156 publié le 13/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TITARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par partage-licitation au prix stipulé de 17.500,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>un fonds de commerce de café, brasserie,restaurant pizzéria, fabrication, vente de plats à emporter</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>A LA BONNE IDEE</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 68 rue de l'Aiglon 62126 Wimille </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 520 003 336 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TIRARD</dd> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TITARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHASSOT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>18 juin 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 juin 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>GAZETTE NORD PAS DE CALAIS du 27 juillet 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>MME MARIE CHRISTINE TIRARD 68 RUE DE L'AIGLON 62126 WIMILLE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061600200
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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