Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONDIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin du Follet 33360 Quinsac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros de l'adoption du plan ; - paiement de l'intégralité du passif échu en sept annuités équivalentes, la première payable au plus tard le 9 juin 2018 et les suivantes à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; - paiement des créances à échoir par reprise des échéances contractuelles initialement souscrites avec report en fin de contrat des échéances de la période d'observation ; rôle n° : 16/02610</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONDIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin du Follet 33360 Quinsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; dépôt liste des créances par le mandataire : douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/2610</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>