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Redressement judiciaire Association Regie De Quartiers D'Angers

Angers2017061200145Date : 21-02-2016Mis à jour le 27/06/2017 02:00
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Le 21-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Regie De Quartiers D'Angers à Angers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061200145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Regie De Quartiers D'Angers
VilleAngers
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017061200145
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le26-01-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Normandie 11
49000 Angers
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/0000327-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de Normandie 49000 Angers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061200145
Jugement arrêtant le plan de continuation, de la Présidente SALLE (Odile) ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/0000328-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 550 480 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités sociales hors hébergement et insertion par le travail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de Normandie 49000 Angers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, de la Présidente SALLE (Odile) ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061200145
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par la Présidente : SALLE (Odile) ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0221-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités sociales hors hébergement et insertion par le travail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de Normandie 49000 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par la Présidente : SALLE (Odile) ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061200145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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