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Redressement judiciaire Personne physique

Bollene2017062000079Date : 17-02-2013Mis à jour le 28/06/2017 02:00
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Personne physique à Bollene (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062000079. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBollene (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062000079
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le09-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Coucaou 1213
84500 Bollene
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; 16/0002328-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>céréales et semences</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1213 chemin du Coucaou Les Prairies 84500 Bollene</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; 16/00023</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062000079
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/0002307-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1213 chemin du Coucaou Les Prairies 84500 Bollène</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00023</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062000079
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon ; RG 16/2310-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1213 chemin du Coucaou Les Prairies 84500 Bollène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon ; RG 16/23</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062000079
17-02-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130034 publié le 17/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 861 222 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Coucaou - Quartier les Prairies 84500 Bollène </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-12-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062000079
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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