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Redressement judiciaire Ts Com

Saint-Sulpice-sur-Risle443232699Date : 25-09-2008Mis à jour le 12/05/2020 02:00
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Ts Com à Saint-Sulpice-sur-Risle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'alençon. Le numéro de dossier de cette affaire est 443232699. L'activité principale de Ts Com est overige zakelijke dienstverlening. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTs Com
VilleSaint-Sulpice-sur-Risle
SIREN443 232 699
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443232699
TribunalTribunal De Commerce D'alençon
Prononcé le05-05-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création03-09-2002
Capital libéré58275560,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Commune 3
61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.12-05-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200091 publié le 12/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TS COM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443232699
21-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190160 publié le 21/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443232699
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TS COM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443232699
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .30-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TS COM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443232699
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TS COM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-03-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140055 publié le 19/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TS COM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SEDDAIU Thomas </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-04-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130075 publié le 17/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TS COM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LEFEBVRE Laurence </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443232699
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 232 699RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TS COM.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Commune 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443232699
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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