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Redressement judiciaire Sci Inozu

Perpignan501603583Date : 20-01-2008Mis à jour le 10/07/2019 02:00
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Sci Inozu à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 501603583. L'activité principale de Sci Inozu est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Inozu
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN501 603 583
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure501603583
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-06-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création20-12-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Antoine de Condorcet 10 -12
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Antoine-de-Condorcet 10 -12
66000 Perpignan
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue, Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/0172610-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 603 583RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI INOZU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10-12 rue Antoine-de-Condorcet 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue, Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/01726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501603583
La cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 08 novembre 2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire, régime général, de la SCI INOZU et statant à nouveau, a ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois et renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Perpignan. N° RG: 17/0172607-05-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 603 583RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI INOZU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10-12 rue Antoine-de-Condorcet 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 08 novembre 2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire, régime général, de la SCI INOZU et statant à nouveau, a ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois et renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Perpignan. N° RG: 17/01726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501603583
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 17/0172625-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 603 583RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI INOZU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10-12 rue Antoine-de-Condorcet 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 17/01726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501603583
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/172622-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 603 583RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI INOZU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10-12 rue Antoine-de-Condorcet 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501603583
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/0172602-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 603 583RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI INOZU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10-12 rue Antoine de Condorcet 66000 Perpignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501603583
20-01-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080013 publié le 20/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 603 583RCSPERPIGNAN</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOZU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : ARSLAN Ayhan. Associé indéfiniment responsable : KARS Sonnur. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10-12 rue Condorcet 66000 Perpignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10-12 rue Condorcet 66000 Perpignan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 décembre 2007</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>09 novembre 2007</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501603583
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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